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DÊtails de la rÊclamation de propriÊtÊ intellectuelle

Êtes-vous le propriÊtaire des droits ou un agent?

Pièce jointe (limite 5 fichiers)

Veuillez tÊlÊcharger toute preuve de la propriÊtÊ des droits de propriÊtÊ intellectuelle.

Exemple : Un fichier source de conception (Adobe Photoshop/Illustrator), ou un certificat de propriÊtÊ de marque/droit d'auteur avec les documents d'identification pertinents.

DÊclarations

"J'ai la conviction de bonne foi que le(s) contenu(s) dans la campagne dÊcrite ci-dessus enfreint(en)t mes droits dÊcrits ci-dessus ou ceux dÊtenus par le titulaire des droits, et que l'utilisation de ces contenus est contraire à la loi."

"Je dÊclare, sous peine de parjure, que les informations complÊtÊes ci-dessus sont correctes et exactes et que je suis le propriÊtaire ou l'agent du propriÊtaire des droits dÊcrits ci-dessus."